CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHAMBRES D’HÔTES

Préambule :
La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

1) Les prix indiqués sur la page «Tarifs» du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)

2 ) La réservation devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 25 % du montant total du prix du séjour, 75% dans le cas d’une réservation moins de 8 jours avant l’arrivée.

3) la taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambres

4) Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquis au propriétaire.

5) Si le client ne se manifeste pas avant 23 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres ou gîtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement

6) En cas de séjour écourté le prix correspondant au coût total de la réservation reste intégralement dû au propriétaire.

7) L’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

8) Il est admis, en chambres d’hôtes que le solde du séjour, et l’ensemble des prestations complémentaires ( repas, boissons,….) soient réglés en fin de séjour. La non contestation, écrite, dans les 24 heures de la prestation fournie ( chambre, repas, boisson, massages ,…), oblige à son règlement complet au prix affiché.

9) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. La maison étant nonfumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieure de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

10) Notre habitation se situe dans une zone pouvant être concernée par des restrictions préfectorales qui impliquent des obligations de prudence, soit par rapport au régime des eaux, en cas d’orage, soit par rapport au feu en période de sécheresse. Les obligations découlant de ces recommandations ou arrêtés, ne peuvent être considérées comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire. Dans le même ordre d’idée, le propriétaire se réserve le droit de rappeler à l’ordre le client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l’environnement (feux,…) soit si par son attitude, il met en danger a vie ou la vie d’autrui. Le propriétaire peut alors décider l’expulsion du client. Cette expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

11) La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

12) Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONFITURES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Evidence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

– Votre commande sera traitée dans les sept jours après réception et expédiée par l’entremise de Mondial Relay. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

– Les marchandises sont correctement emballées par nos soins, mais voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis.
L’Evidence est seul responsable du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs, etc.)

– Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’Evidence est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’Evidence ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par L’Evidence sont disponibles à la maison.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Evidence confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’Evidence se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
L’Evidence
Peyreplane
07380 Prades
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Evidence est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’Evidence. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en ligne. PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PAYPAL
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’Evidence se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de L’Evidence sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aubenas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas L’Evidence ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L’Evidence est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au 06 22 62 62 82 par mail à contact@l-evidence.com.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Evidence. De plus, L’Evidence s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.